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Selon l'articles R. 520-1 et R. 520-2 du Code des assurances, l'intermédiaire en assurance doit indiquer avec clarté et exactitude, les coordonnées et l'adresse de son service de réclamation quand il existe et indique les modalités de recours à un processus de médiation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.
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